COMMUNIQUÉ DU MOUVEMENT HF - 26 JUIN 2014

Le Mouvement HF qui milite pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture, affirme sa solidarité avec le mouvement de protestation des intermittent-es du spectacle.

Ce 26 juin 2014 aurait dû être une date heureuse avec l’adoption en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Le Mouvement HF avait tout lieu de se réjouir de cette avancée historique. Pour la première fois, une attention particulière est portée à la culture dans une loi pour l’égalité. Pour la première fois, la loi témoigne de la volonté d’une approche intégrée de l’égalité, transversale à tous les ministères.

Hélas ce 26 juin est aussi une sinistre date pour les femmes et les hommes qui travaillent dans les métiers de l’art et de la culture sous le régime de l’intermittence. Déjà, le 26 juin 2003, le Journal Officiel faisait paraître la réforme de l’Unédic dont l’arrêté concernait les intermittents. Le 26 juin 2014 le gouvernement entérine cette réforme de l’Unédic proposée par le Médef, faisant fi des propositions faites par nos coordinations, propositions plus économes que l’accord signé mais protégeant les plus précaires.

Le Mouvement HF exprime ses plus vives inquiétudes quant aux conséquences désastreuses de l’accord du 22 mars pour les femmes et les hommes qui travaillent sous contrat à durée déterminée d’usage dans le secteur du spectacle vivant ou de l’audiovisuel.
Dans un contexte économique déjà très difficile, alors que toutes les structures de création et de diffusion sont fragilisées par la baisse des subventions, nous nous alarmons des conséquences de cette réforme sur le plan social et culturel.

Le Mouvement HF dénonce particulièrement les conséquences d’un tel accord sur la situation des femmes, précaires parmi les précaires. D’après les chiffres de Pôle Emploi, une grande majorité des intermittents en rupture d’indemnisation chômage (c’est-à-dire ne faisant pas le nombre d’heures suffisant pour renouveler leurs droits) sont des femmes. : pour exemple 80 % des intermittents en rupture de droits en Poitou-Charentes en 2009/2010 sont des femmes. (1)
Les données de l’Observatoire de l’Egalité publiées fin mars par le Ministère de la Culture et de la Communication (2) font état d’inégalités de rémunération flagrantes au sein des professions artistiques : à fonction équivalente les femmes perçoivent en moyenne 20% à 30% de moins, écarts dont on peut prévoir qu’ils se répercutent a priori dans les mêmes proportions sur les taux d’indemnisation.

Que dire enfin du cas particulier des « mattermittentes », dont nos député-es se préoccupaient pourtant en travaillant la loi pour l’égalité réelle ? En raison de dispositifs inadaptés des femmes se trouvent privées de toute allocation durant leur congé maternité. L’accord du 22 mars aggravera encore cette injustice sociale au lieu d’y remédier. Ces ruptures de droits sont pourtant contraires aux dispositions du droit international, communautaire et interne concernant la protection des femmes en situation de maternité.

Cette réforme va donc à l’encontre de la politique et des efforts de rééquilibrage entre les femmes et les hommes voulus par le gouvernement et par les parlementaires.

Le Mouvement HF demande au gouvernement de tout faire dans les mois qui viennent pour parvenir à un accord juste et égalitaire sur le statut de l’intermittence. Nous soutenons les propositions élaborées par le Comité de suivi, sources d’économies et de justice sociale. Nous demandons que ces propositions constituent la base d’une véritable négociation avec les partenaires sociaux. Nous ne pouvons croire qu’un gouvernement socialiste, dans le déni des revendications de toute une profession, pour une fois unanime, accepte de telles injustices sans réagir et trouver des solutions.

Le Mouvement HF demande par ailleurs que les données sexuées de Pole Emploi soient rendues disponibles pour répondre aux questions suivantes et ainsi compléter le travail de l’Observatoire de l’Egalité : combien de femmes et combien d’hommes sont intermittents ? Quelle part de femmes et d’hommes sortent du régime intermittent ? Quels sont les écarts d’indemnisation entre les femmes et les hommes ?

Le Mouvement HF,
réuni en Fédération interrégionale : HF Aquitaine, HF Auvergne, HF Bourgogne, HF Bretagne, HF Ile-de-France, HF Languedoc-Roussillon, HF Limousin, HF Midi-Pyrénées, HF Nord-Pas-de-Calais, HF Normandie, HF PACA, HF Picardie, HF Poitou-Charentes, HF Rhône-Alpes.

Contact : Mail mouvementhf@gmail.com / Site www.mouvement-hf.org

(1) Source : premier chiffre communiqué par l’ARSV (Agence Régionale du Spectacle Vivant) dans le cadre du Coreps (Comité Régional des Professions du Spectacle), Poitou-Charentes, 2011.

(2)http://www.culturecommunication.gouv.fr/var/cultre/storage/pub/observatoire_de_legalite_entre_femms_et_hommes/index.htmhttp://www.culturecommunication.gouv.fr/var/cultre/storage/pub/observatoire_de_legalite_entre_femms_et_hommes/index.htm