Note juridique
pour comprendre les Arrêts du Conseil d‘Etat sur les crèches dans les Bâtiments de la République

L’automne 2016 offre aux laïques, en général, et à la Fédération nationale de la Libre Pensée, en particulier, une riche actualité juridique, tantôt réjouissante, tantôt alarmante. D’une part, au terme d’une période de confusion et au prix d’un débat serré au sein de l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat, le feuilleton juridictionnel de la présence de crèches chrétiennes dans les bâtiments publics à l’occasion des fêtes du solstice d’hiver a connu un épisode décisif en novembre 2016. Alors que celles-ci arrivent à grands pas, conformément à nos souhaits, la plus haute juridiction administrative l’a déclarée illégale au regard des dispositions de la loi du 9 décembre 1905. D’autre part, au détriment du principe supérieur de liberté de conscience, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé légal, en octobre, le licenciement d’un professeur croate de théologie catholique, affecté dans deux lycées publics, au seul motif qu’il s’était remarié civilement après un divorce ayant mis fin à une première union célébrée religieusement.

Les crèches chrétiennes hors des édifices publics

Par un jugement du 30 novembre 2010, le Tribunal administratif d’Amiens avait annulé la délibération du 31 octobre 2008 par laquelle le Conseil municipal de la commune de Montiers (Oise) avait prévu d’installer une crèche chrétienne de Noël sur le domaine public. Au lieu de respecter cette décision imposant un devoir de neutralité aux administrations territoriales aux fins d’assurer la liberté de conscience de chacun, garantie par la loi concernant la Séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, certains Elus locaux ont poursuivi la sourde reconquête de la sphère publique par les emblèmes religieux chrétiens, menée volontairement ou inconsciemment, pour le compte de l’Eglise catholique.

Deux affaires ont défrayé la chronique depuis la fin de l’année 2014. D’une part, en se prévalant du jugement du Tribunal administratif d’Amiens, les libres penseurs de Seine-et-Marne ont demandé à celui de Melun d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le Maire de cette commune avait installé une crèche chrétienne dans l’enceinte de l’Hôtel de ville, en décembre 2012, en dépit de la demande d’y renoncer qu’ils lui avaient préalablement adressée. Cette juridiction a repoussé leur recours par un jugement du 22 décembre 2014, que la Cour administrative d’appel de Paris a censuré par un arrêt du 8 octobre 2015 par lequel elle a annulé la décision litigieuse de l’édile. D’autre part, les libres penseurs de Vendée ont également saisi le Tribunal administratif de Nantes d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision du Président du Conseil général du département de la Vendée d’installer une crèche chrétienne dans les locaux du Département à l’occasion des fêtes de la fin de l’année 2012, en dépit de la demande d’abandonner ce projet qu’ils lui avaient préalablement fait parvenir. A la différence de ceux de Melun, les premiers juges nantais leur ont donné raison, par un jugement du 14 novembre 2014 que la Cour administrative de Nantes, saisie par le Président du Conseil général du département de la Vendée, a annulé, en sorte que la décision initiale s’est trouvée rétablie.

Saisi par le maire de Melun dans la première affaire et par les libres penseurs de Vendée dans la seconde, le Conseil d’Etat était donc appelé, en sa qualité de juge de cassation, à dégager une jurisprudence de nature à trancher un débat juridique s’étant traduit par des décisions en sens contraire des juges administratifs de Première instance et d’appel de Melun, de Nantes et de Paris. Par deux arrêts du 9 novembre 2016 (CE, 9 novembre 2016, n° 395122 et CE, 9 novembre 2016, n° 395123), en se démarquant nettement du Rapporteur public, Mme Aurélie Bretonneau, le Conseil a donné immédiatement satisfaction aux libres penseurs de Seine-et-Marne dans le premier cas, et renvoyé ceux de Vendée devant la Cour administrative d’appel de Nantes, dans le second. 

Pour le Conseil, les dispositions combinées des articles 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 modifiée et 1er, 2 et 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la Séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 ont pour objet « d’une part, d’assurer la liberté de conscience et de garantir le libre exercice des cultes, d’autre part, de veiller à la neutralité des agents publics et des services publics à l’égard des cultes, en particulier en n’en reconnaissant ni n’en subventionnant aucun ». Il considère, en particulier, que les termes de l’article 28 ont pour fin « d’assurer la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes » et, par suite, « s’opposent à l’installation par celles-ci, dans un emplacement public, d’un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse. » 

Toutefois, la plus haute juridiction administrative estime qu’« Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations. Il s’agit en effet d’une scène qui fait partie de l’iconographie chrétienne et qui, par-là, présente un caractère religieux. Mais il s’agit aussi d’un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d’année. » Sans oublier de rappeler que la loi prévoit des exceptions (expositions d’œuvres d’art notamment), il en déduit que la présence d’une crèche dans un bâtiment public n’est légale qu’à la condition de présenter « un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse. » Pour vérifier que cette condition se trouve remplie, l’administration et le juge qui contrôle ses actes doivent procéder à un examen attentif de la situation concrète : il leur incombe de « […] tenir compte non seulement du contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de cette installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux, mais aussi du lieu de cette installation. A cet égard, la situation est différente, selon qu’il s’agit d’un bâtiment public, siège d’une collectivité publique ou d’un service public, ou d’un autre emplacement public. » 

En clair, la présence d’une crèche garnie par les personnages de Marie, Joseph et Jésus dans le hall d’une mairie est manifestement illégale. A l’inverse, conformément à une tradition ancienne, celle, résultant d’usages locaux anciens, dans des locaux municipaux du sud de la France d’une crèche dans laquelle figurent, sans intention prosélyte, des santons de Provence représentant un meunier, une lavandière et un jeune enfant, entourés d’un bœuf et d’un âne, est probablement légale, de même que celle installée, sur le domaine public, par un groupement de commerçants à l’occasion d’un marché de Noël avec l’intention d’attirer une clientèle nombreuse.  

Dans l’espèce concernant la crèche installée dans l’enceinte de l’Hôtel de ville de Melun, le Conseil d’Etat, en se fondant sur les énonciations de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris, a considéré qu’elle n’y avait pas sa place dès lors qu’elle « constituait la représentation figurative d’une scène fondatrice de la religion chrétienne. » Dans le cas de celle présente dans le hall du siège du département de la Vendée, prenant acte de ce que la cour administrative d’appel de Nantes avait conclu à « l’absence de tout élément de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse » - une conclusion hardie compte tenu de l’orientation cléricale des Elus concernés et de certaines traditions locales -, il lui a reproché néanmoins de n’avoir pas vérifié que « cette installation résultait d’un usage local [ou de] circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif », dépourvu de tout caractère religieux. Par suite, le Conseil a renvoyé l’affaire devant la Cour administrative d’appel de Nantes qui devra, avant de statuer, justifier non seulement de l’absence de nature religieuse de la crèche litigieuse, mais aussi de l’existence d’une tradition et/ou de circonstances particulières.

Contrairement à ce que de nombreux commentateurs ont affirmé, les deux arrêts du Conseil d’Etat du 9 novembre 2016 ne valident pas la présence de crèches chrétiennes dans les édifices publics. Au contraire, ils rappellent que celle-ci est illégale par principe. Ils ouvrent simplement la possibilité aux collectivités publiques d’exposer dans des locaux publics des crèches présentant un caractère culturel, artistique ou festif, sous quatre conditions cumulatives : l’absence de nature religieuse, l’absence d’intention prosélyte, l’existence de circonstances particulières d’installation, l’existence d’usages locaux anciens. Les libres penseurs souhaitent bonne chance aux Elus qui voudront, à l’avenir, ériger ex abrupto dans une mairie, une crèche habitée par Jésus, Marie et Joseph sans violer la Constitution et la loi.  

Dominique Goussot